Conditions d’utilisation du Site Web

Date d’entrée en vigueur : le 26 novembre 2024

Ces Conditions d’Utilisation du Site Web (les “Conditions”) constituent un accord légal entre vous et la Fondation Oublie Pour Un Instant (“nous”, “notre” ou “nos”).

Les termes et conditions suivants régissent votre accès et votre utilisation du site https://www.oubliepouruninstant.org/ (le “Site”), y compris tout contenu et fonctionnalité offerts sur ou via le Site. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu et accepter les Conditions.

1. Utilisation de motre Site Web

Vous êtes responsable de l’obtention de votre propre accès au Site et votre utilisation du Site est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, d’État et fédérales applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser, permettre ou autoriser d’autres à utiliser le Site, ou approuver sciemment l’utilisation du Site par d’autres, de toute manière qui serait, tenterait ou serait susceptible de :

• introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter secrètement ou s’approprier un système, des données ou des informations personnelles ;

• modifier, perturber, altérer, ou interférer avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance du Site ou les droits ou l’utilisation et le plaisir du Site par un autre utilisateur ;

• enfreindre ou s’approprier le droit d’auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaire qui nous appartiennent ou appartiennent à un tiers ; ou

• violer toutes lois ou réglementations locales, provinciales, d’État ou nationales applicables (partout dans le monde).

Afin de recevoir des informations de notre part, vous pourriez être amené à fournir des informations vous concernant (telles que des détails d’identification ou de contact). Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.

2. Propriété Intellectuelle du Site Web

Vous comprenez et acceptez que le Site est détenu par nous, nos concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et qu’il est protégé sous toutes ses formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit propriétaire.

Notre nom, notre(s) marque(s), notre(s) logo(s) et tous les noms, logos, produits et services, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de la Fondation Oublie Pour Un Instant ou de nos affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans notre autorisation écrite préalable. D’autres noms, logos, produits et services, conceptions, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de tout bien, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire de ce bien et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et vous exposer à des actions légales.

Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu que pour votre usage personnel et non commercial et pour aucun autre usage. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou afficher une partie de notre Site sans autorisation écrite préalable.

3. Dons et Paiements

Tous les dons effectués envers nous sont définitifs. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour gérer le traitement des dons, et vos informations de paiement sont transmises de manière sécurisée à ces processeurs. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur qui pourrait survenir lors du processus de paiement.

4. Non-Dépendance

Le contenu de notre Site est fourni uniquement à des fins d’information générale.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le Site ou le contenu qui y est présent est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques et nous n’avons aucune responsabilité ou responsabilité en ce qui concerne votre utilisation du Site.

5. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité s’applique à votre utilisation de ce Site, et ses termes font partie des présentes Conditions par référence. Toute soumission que vous effectuez sur le Site par le biais de toute fonctionnalité interactive constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons à l’égard de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Sites Web de Tiers

L’utilisation de certains liens sur le Site vous redirigera vers des sites Web de tiers et est fournie uniquement pour votre commodité. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de l’un de ces sites ou de tout lien contenu dans ces sites. Les liens de tiers inclus sur notre Site sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de ces liens n’implique pas une recommandation ou un soutien de notre part pour l’un de ces sites ou pour les produits ou services qui y sont proposés.

7. Avis de non-responsabilité de Garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ".

EN PARTICULIER, NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS À VOUS QUE : a) VOTRE UTILISATION DU SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, b) VOTRE UTILISATION DU SITE SERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR NI VIRUS, ET c) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA PRÉCISE OU FIABLE.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSEMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS.

NOUS REJETONS EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

8. Limitation de Responsabilité

SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA FONDATION OUBLIE POUR UN INSTANT OU NOS RESPECTIFS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DE QUELS QUE SOIENT DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE ENCOURUS PAR VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET SOUS QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, À TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’IMAGE DE MARQUE OU DE RÉPUTATION, PERTE DE DONNÉES SUBIES, OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ OU D’AUTRES SITES WEB DE TIERS, NI À TOUT CONTENU OU INFORMATION SUR LE SITE.

9. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nous et nos directeurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) liés à (a) votre violation de ces Conditions, et (b) votre utilisation du Site.

Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos frais exclusifs, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action et de toutes négociations pour un règlement ou un compromis, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de cette réclamation, action, règlement ou négociations de compromis, comme nous pourrions le demander.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et à l’utilisation continue du Site.

Les informations et les matériels sur ce Site, ainsi que le Site lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou annulés à tout moment à notre seule discrétion et sans aucun avis à votre intention. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site est restreint pour vous ou pour les utilisateurs en général, ou indisponible à tout moment ou pour une période quelconque.

En continuant à utiliser notre Site après publication des modifications, vous acceptez d’être lié par ces Conditions révisées.

11. Divers

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation et notre fourniture du Site.

Vous acceptez que si nous n’exerçons pas ou ne faisons pas respecter un droit ou un recours légal contenu dans ces Conditions (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation officielle de nos droits et que ces droits ou recours resteront disponibles pour nous.

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucune autre disposition de ces Conditions et l’accord entre vous et nous sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et exécutoire.

Les lois provinciales, ainsi que les lois fédérales applicables y compris, régiront ces Conditions à tous égards, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

12. Nous Contacter : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : info@oubliepouruninstant.org.